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majorité renforcée

См. также в других словарях:

  • majorité — [ maʒɔrite ] n. f. • 1510; « supériorité » v. 1270; lat. majoritas, de major « plus grand » I ♦ Dr. Âge légal à partir duquel une personne est capable de tous les actes de la vie civile. ⇒ majeur (II). Majorité civile, électorale : âge fixé pour… …   Encyclopédie Universelle

  • Majorité plurielle — Gauche plurielle Élections concernées par l alliance Législatives de 1997, Législatives de 2002 Organisations politiques concernées Parti socialiste, Parti communiste français, Parti ra …   Wikipédia en Français

  • Majorité qualifiée ou renforcée — ● Majorité qualifiée ou renforcée celle qui est exigée pour des décisions requérant un consensus plus large …   Encyclopédie Universelle

  • Coopération renforcée — La coopération renforcée est une procédure législative en droit de l Union européenne. Elle désigne un acte juridique européen (une directive ou un règlement) qui ne s applique pas aux vingt sept États membres, mais uniquement à ceux d entre eux… …   Wikipédia en Français

  • renforcé — ⇒RENFORCÉ, ÉE, part. passé et adj. I. Part. passé de renforcer. A. Qui est, qui a été rendu plus fort (que la normale, que dans son état primitif). 1. [En parlant d une chose] a) [Corresp. à renforcer I A 1 a] Le respiratoire se distingue surtout …   Encyclopédie Universelle

  • Copropriété — La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. La copropriété se… …   Wikipédia en Français

  • RÉGIME PRÉSIDENTIEL — La classification juridique des divers systèmes constitutionnels peut s’opérer d’après des points de vue différents. Selon les cas, certains auteurs les classent en s’appuyant sur le principe de légitimité retenu (dictature du prolétariat,… …   Encyclopédie Universelle

  • Check and balance — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée …   Wikipédia en Français

  • Checks and balances — Séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. On retient le plus souvent la classification de Montesquieu, appelée …   Wikipédia en Français

  • Jules Auguste Armand Marie de Polignac — Jules de Polignac (1780 1847) Pour les articles homonymes, voir Jules de Polignac et Polignac. Jules de Polignac …   Wikipédia en Français

  • Jules Auguste de Polignac — Jules de Polignac (1780 1847) Pour les articles homonymes, voir Jules de Polignac et Polignac. Jules de Polignac …   Wikipédia en Français

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